| Re: Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites |
Titre du sujet : Re: Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites
par montuy337513 sur 13/11/2012 21:01:17
Pour la déclaration a la CNIL, tout dépend de l'utilisation des données récoltées. Si c'est simplement pour permettre au bon fonctionnement de ton site, pas besoin de déclarer ta base de données. Par contre si tu commences a effectuer des traitements sur la BDD (envoi de newsletters avec d'autres informations que celles du fonctionnement ou des fonctionnalités du site, vente des données, etc...) La déclaration est obligatoire.
Idem, si tu commences a demander des renseignements plus pointu sur tes inscrits (autres données que celles nécessaires à l'exploitation du site), la déclaration est requise.
Autre point important, particulier ou professionnel, vous devez stocker pendant un an les données de connexions (adresse IP, date et heure de connexion, qui poste tel ou tel annonce, etc...) de votre site, si votre site est hébergé en France. N'oubliez pas non plus les mentions légales. Plus de renseignements sur le site de la CNIL et Légifrance (LOOPSI I & II, LCEN).
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