| Re: Loi LCEN et conservation des données |
Titre du sujet : Re: Loi LCEN et conservation des données
par aquaportail sur 11/06/2011 09:13:49
Citation :Kris a écrit :
- si vous modérez/censurez/supprimez un contenu litigieux, faites une copie d'écran et conservez là en local
Je reviens juste sur ce point, la législation française a, depuis 1957, des lois qui sont uniques sur le droit d'auteur. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE MODIFIER UN MESSAGE ! Les admins et autres modos n'ont que deux choix : laisser intégralement ou supprimer totalement le message après en avoir fait une copie authentique... Le message de l'auteur appartient à son auteur, et même si un forum peut être considéré comme une oeuvre collective (à opposer à une oeuvre unique), le message d'un intervenant lui appartient en toute chose et tout usage; en conséquence, il n'est absolument pas autorisé de modifier les propos d'un intervenant sous peine d'être en infraction vis à vis du droit d'auteur.
Au passage, lorsque des auteurs réalisent des articles sur des sites collectifs, si vous ne leur faites pas signer (et signer sur papier!) une clause ou un contrat de cessions des droits d'exploitation (de transfert, etc), si vous affichez de la pub, l'auteur est en droit de réclamer sa part...
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