| Re: Loi LCEN et conservation des données |
Titre du sujet : Re: Loi LCEN et conservation des données
par JJDai sur 11/06/2011 19:05:30
Le fait que l'hébergeur soit en Belgique ou a Tombuctu ne change ce me semble, du moment que tu es domicilié en France.
Il faudrait être soi-même domicilié hors France.
ceci dit il me semble bien que tout propos tenu reste la propriété de son auteur.
Par ailleurs il se trouve que de part mes activités sportive, je peux me retrouver sur des photos ou des vidéos sur le net, il me semble normal que l'on me demande mon autorisation.
D'ailleurs je fais signé un document avec les licences en début d'année, ou les gens m'autorise à publié des photos sur le site du club.
JJDAI
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