| Re: site vitre d'entreprise avec des photos d'entreprises |
Titre du sujet : Re: site vitre d'entreprise avec des photos d'entreprises
par David12 sur 08/12/2011 07:47:39
Bonjour,
Citation :Mais dans la mesure où faudrait avoir pas mal d'imagination pour pouvoir définir le préjudice que je peux faire à ma boite avec ces photos
Au risque de me répéter, ce n'est pas à toi à estimer le préjudice et les avocats (quand il s'agit de gros sous) ont beaucoup d'imagination.
Citation :"Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale".
Ceci est également valable pour les biens.
Citation :je n'ai pas grand risque.
Si il s'en aperçoive.
Mise en demeure
Procès :
frais d'avocat (d'affaire : c'est les plus chers)
condamnation : droit à l'image plus abus de bien sociaux (puisque en tant qu'employé tu as utilisé ta position dans l'entreprise pour prendre des photo (en dehors de tout cadre juridique légal) à des fin personnel (enrichissement puisque c'est pour ta société).
Irais-je même jusqu'à espionnage industriel ; rien n'est à exclure 
De plus il peuvent demander à ton hébergeur de fermer ton site.
Maintenant c'est tellement plus simple de demander une autorisation et si elle est refusé de trouver des images de cette activité en CC.
Dura lex, sed lex
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