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Re: Loi LCEN et conservation des données
Régulier
Inscrit: 26/02/2007 16:00
Messages: 494
Citation :
Kris a écrit :
- si vous modérez/censurez/supprimez un contenu litigieux, faites une copie d'écran et conservez là en local

Je reviens juste sur ce point, la législation française a, depuis 1957, des lois qui sont uniques sur le droit d'auteur. IL EST STRICTEMENT INTERDIT DE MODIFIER UN MESSAGE ! Les admins et autres modos n'ont que deux choix : laisser intégralement ou supprimer totalement le message après en avoir fait une copie authentique... Le message de l'auteur appartient à son auteur, et même si un forum peut être considéré comme une oeuvre collective (à opposer à une oeuvre unique), le message d'un intervenant lui appartient en toute chose et tout usage; en conséquence, il n'est absolument pas autorisé de modifier les propos d'un intervenant sous peine d'être en infraction vis à vis du droit d'auteur.

Au passage, lorsque des auteurs réalisent des articles sur des sites collectifs, si vous ne leur faites pas signer (et signer sur papier!) une clause ou un contrat de cessions des droits d'exploitation (de transfert, etc), si vous affichez de la pub, l'auteur est en droit de réclamer sa part...

Posté le : 11/06/2011 09:13

Portail en aquariophilie avec une passion pour le poisson clown en aquariums récifaux.
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Semi pro
Inscrit: 16/12/2008 16:38
Messages: 1644
ba tien encore mieux je gagne déjà pas un sous et l auteur d un article va me les prendre

sa devient débile la , surtout comment calculer un critère de payement ,au message lu lol le pire (et signer sur papier!)comment faire envoyer des lettre

la france me dégoute , la politique fais tout pour enlever l espris d entreprise , on perd tout , nous devenon un pays sous dévelloper , vive evajolie

et je repose ma question peut on héberger un site en sur un serveur belge pour contourner ces loi

merci

Posté le : 11/06/2011 16:19

http://www.troc-lorraine.com
vendre en lorraine

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Re: Loi LCEN et conservation des données
Team FrXoops
Inscrit: 14/05/2004 22:32
Messages: 2554
Le fait que l'hébergeur soit en Belgique ou a Tombuctu ne change ce me semble, du moment que tu es domicilié en France.
Il faudrait être soi-même domicilié hors France.

ceci dit il me semble bien que tout propos tenu reste la propriété de son auteur.

Par ailleurs il se trouve que de part mes activités sportive, je peux me retrouver sur des photos ou des vidéos sur le net, il me semble normal que l'on me demande mon autorisation.
D'ailleurs je fais signé un document avec les licences en début d'année, ou les gens m'autorise à publié des photos sur le site du club.

JJDAI

Posté le : 11/06/2011 19:05

Ne pas perdre patience, même si cela semble impossible, c'est déjà de la patience.
Origami
Conseil des Sages
Sur gitHub
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Régulier
Inscrit: 09/06/2006 18:51
Messages: 484
Si j'supprime des comptes de bots russes ou chinois, j'dois garder leurs infos utilisateurs quelques part?

Mais de toutes façons, comment ils peuvent vérifier ça? Pour un simple forum, une fois l'auteur et tous ses posts supprimés il n'y a plus de trace de son passage sur notre site non?

En gros pour un forum "actif" ou on a des nouveaux membres tous les jours et où on supprime des membres tous les jours, faudrait avoir 365 sauvegarde sql au moins pour la table user qq part sur son ordi où son ftp? Mais c'est quoi l'intérêt???

Lou - dubitative

Posté le : 25/06/2011 21:26
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Supporter Xoops
Inscrit: 09/01/2005 13:37
De Breizh
Messages: 16972
@Lou86 : un exemple d'actualités = sujets du bac

ensuite pour les traces, tu as les logs du serveur et ceux du fai, sans oublier l'excellent cache de google

Posté le : 25/06/2011 21:43

La connaissance s'accroît quand on la partage ...
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Team FrXoops
Inscrit: 24/11/2008 00:42
De Argenteuil
Messages: 987
Bonjour,

Citation :
Lou86 a écrit :
Si j'supprime des comptes de bots russes ou chinois, j'dois garder leurs infos utilisateurs quelques part?

Citation :
Kris a écrit :
ensuite pour les traces, tu as les logs du serveur et ceux du fai, sans oublier l'excellent cache de google

Devons-nous garder une trace des bots? Les logs et caches Fai sont_il suffisant pour respecter la loi?

Posté le : 26/06/2011 13:56
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Supporter Xoops
Inscrit: 09/01/2005 13:37
De Breizh
Messages: 16972
question 1 : non
question 2 : non, mais généralement ton hébergeur a des sauvegardes sur le ftp

solution : héberger son site chez un hébergeur non français et dont les serveurs sont dans un pays ne possédant pas de convention avec la France

Posté le : 28/06/2011 00:13

La connaissance s'accroît quand on la partage ...
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Semi pro
Inscrit: 16/12/2008 16:38
Messages: 1644
donc mon idée etait bonne
je vais mettre mos site sur un hébergeur des iles caiment

et aussi mes compte

lien de hébergeur des paradis fiscaux ckicker ICI

Posté le : 28/06/2011 07:50

http://www.troc-lorraine.com
vendre en lorraine

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Re: Loi LCEN et conservation des données
Supporter Xoops
Inscrit: 09/01/2005 13:37
De Breizh
Messages: 16972
Une pétition a été mis en ligne -> http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/?copy

Posté le : 02/07/2011 11:04

La connaissance s'accroît quand on la partage ...
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Re: Loi LCEN et conservation des données
Régulier
Inscrit: 09/06/2006 18:51
Messages: 484
Signé et partagé.. Pour une fois que mes forums ont une utilité

Posté le : 02/07/2011 13:05
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