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Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites
Aspirant
Inscrit: 13/05/2008 21:01
Messages: 47
Bonjour,

J'ai mis en place un site de petites annonces gratuites (pas de société, site personnel).

Je souhaiterais savoir si je doit faire une déclaration au près du CNIL ?

Si ou, qu'elle catégorie ?

Merci d'avance pour votre aide

Posté le : 02/06/2009 15:14
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Re: Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites
Supporter Xoops
Inscrit: 14/03/2005 16:08
De Paris
Messages: 518
La déclaration auprès de la CNIL n'est pa systématiquement obligatoire, mais elle rassure les personnes qui vont s'inscrire sur ton site... (utilisation des données personnelles, et surtout dans le cadre d'une grosse fréquentation d'un sire d'annonces...gratuites...)quant à l'utilisation de leurs données personnelles... c'est toi qui vois... c'est à toi de savoir ou de juger si ta crédibilité sera existente une fois inscrit ou pas ?

Posté le : 28/07/2009 08:20

Version de XOOPS XOOPS 2.5.7.2
Version de PHP 5.5.9-1ubuntu4.7
Version de MySQL 5.5.41-0ubuntu0.14.04.1
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Re: Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites
Newbie
Inscrit: 13/11/2012 18:51
Messages: 3
bonjour,
tu sais que la CNIL ne sert vraiment pas a grand chose sauf à donner confiance au utilisateur du site, mais juste un petit peu
Cordialement

*edite tatane - Pas de publicité dans les messages Merci

Posté le : 13/11/2012 18:53
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Re: Déclaration CNIL - Site de petites annonces gratuites
Admin Frxoops
Inscrit: 04/03/2011 09:10
De Lot
Messages: 2837
Pour la déclaration a la CNIL, tout dépend de l'utilisation des données récoltées. Si c'est simplement pour permettre au bon fonctionnement de ton site, pas besoin de déclarer ta base de données. Par contre si tu commences a effectuer des traitements sur la BDD (envoi de newsletters avec d'autres informations que celles du fonctionnement ou des fonctionnalités du site, vente des données, etc...) La déclaration est obligatoire.
Idem, si tu commences a demander des renseignements plus pointu sur tes inscrits (autres données que celles nécessaires à l'exploitation du site), la déclaration est requise.

Autre point important, particulier ou professionnel, vous devez stocker pendant un an les données de connexions (adresse IP, date et heure de connexion, qui poste tel ou tel annonce, etc...) de votre site, si votre site est hébergé en France. N'oubliez pas non plus les mentions légales. Plus de renseignements sur le site de la CNIL et Légifrance (LOOPSI I & II, LCEN).

Posté le : 13/11/2012 21:01
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