Le Parlement Européen rejette les brevets logiciels

Traduction de l'article posté par Herko le 06/07/2005 sur Xoops.org
Strasbourg, le 6 juillet 2005 -- Aujourd'hui, le Parlement Européen a rejeté à une large majorité (736 membres, 680 votes dont 645 votes pour, 14 contre et 18 abstentions) la directive sur la "brevetabilité" des inventions implémentées sur ordinateur, connue également sous le nom de "brevets logiciels". Ce rejet est la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et la réticence du Conseil de prendre en compte les volontés du Parlement Européen et des parlements nationaux. La FFII remercie le Parlement Européen de son "Non" catégorique à l'encontre de mauvaises propositions et procédures législatives.

C'est une grande victoire pour toutes celles et ceux qui ont mené campagne pour s'assurer de la protection de l'innovation et de la compétitivité européennes contre la monopolisation des fonctionnalités logicielles et les procédés commerciaux. Ce vote marque la fin des tentatives de la Commission Européenne et des officiels des organismes de brevets gouvernementaux pour imposer aux états membres les pratiques légalement douteuses de l'Office Européen des Brevets (EPO). Cependant, les problèmes soulevés par ces pratiques ne sont toujours pas résolus. La FFII considère que le travail du Parlement, en particulier les 21 amendements de compromis entre les différentes parties, constituerait une bonne base sur laquelle de nouvelles solutions, tant à l'échelon national qu'européen, peuvent être établies.


A voir également:
http://www.clubic.com/actualite-21138 ... s-logiciels-rejetes-.html
l'article sur Clubic

Ainsi que ces liens proposés sur le forum de Framasoft
un article de Libération
Le site de la FFII