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Un internaute condamné pour absence de déclaration de son site à la CNIL

200326
Mars
  melkahdor Divers 2320

Vu que le sujet à été évoqué déjà a plusieurs reprise, voici une petite info parue sur http://www.foruminternet.org qui rappelle que la déclaration à la CNIL est obligatoire, dès lors que vous recevez stockez une info sur un internaute ...

"Dans un jugement du 18 février 2003, le Tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a condamné un webmaster pour ne pas avoir déclaré son site à la CNIL malgré la présence de données nominatives. "...

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Déclarer son site a la CNIL il faut.

200323
Février
  babouille Divers 3895
Divers

Note de Xoops France: La news suivante n'a pas de rapport direct avec Xoops, mais concerne tous les webmasters potentiels que sont les Xoopsiens. C'est pourquoi nous avons décidé de la publier... Elle donne à réfléchir sur les responsabilités d'un webmaster. Et j'invite tout le monde à lire attentivement le texte indiqué.
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