 Traduction de l'article posté par Herko le 06/07/2005 sur Xoops.org Strasbourg, le 6 juillet 2005 -- Aujourd'hui, le Parlement Européen a rejeté à une large majorité (736 membres, 680 votes dont 645 votes pour, 14 contre et 18 abstentions) la directive sur la "brevetabilité" des inventions implémentées sur ordinateur, connue également sous le nom de "brevets logiciels". Ce rejet est la réponse logique au refus de la Commission de recommencer le processus législatif en février et la réticence du Conseil de prendre en compte les volontés du Parlement Européen et des parlements nationaux. La FFII remercie le Parlement Européen de son "Non" catégorique à l'encontre de mauvaises propositions et procédures législatives. |