Le 11 mai le .FR s'ouvre à votre imagination !
Date 07/05/2004 | Sujet : Xoops France
| Le 11 mai 2004, les règles d'enregistrement des noms de domaine en .fr et .re (Île de la Réunion) évoluent et se simplifient.
Auparavant, toute personne souhaitant enregistrer un nom de domaine en .fr et .re devait posséder un droit sur le nom de domaine demandé : par exemple en justifiant d'une marque déposée, d'une raison sociale, d'une enseigne, etc.
À partir du 11 mai 2004, cette justification disparaît ; il devient possible d'enregistrer les noms de domaine de votre choix (sauf contraintes syntaxiques et termes attentatoires dits fondamentaux) y compris les noms géographiques, une suite d'au moins deux chiffres, ...
Les personnes concernées, l'ouverture s'effectue en deux phases.
Dès le 11 mai 2004
Sont concernées pour cette première phase toutes les personnes identifiables sur les bases de données nationales de l'INPI, de l'INSEE et des Greffes, c'est-à -dire :
- les titulaires d'une marque déposée,
- les sociétes, entreprises,
- les associations immatriculées à l'INSEE (ayant un numéro SIRET - SIREN),
- les professions libérales,
- les artisans,
- les collectivités publiques,
- etc.
Début 2005
Après analyse de l'ouverture du 11 mai 2004, les nouvelles conditions pour l'enregistrement en .fr ou .re seront ouvertes à tous :
tous les cas cités ci-dessus, plus :
- les particuliers,
- les associations non immatriculées à l'INSEE,
- etc.
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