Bonjour,

je suis webmaster d'un site dont le lien se trouve dans ma signature ( ).
Ce domaine appartenait à une personne qui s'appelle Tim, et qui m'a proposé de me le vendre il y'a qq temps (il y'a près d'un an). N'ayant pas beaucoup d'argent, et connaissant une association qui souhaitait tout autant que moi le developpement de l'art (ou sport) dont il est question sur le site (à savoir le Parkour), je leur ai proposé de l'acheter à ma place, et que je m'en occupe pour eux. Ils l'ont donc acheté pour environ 120€ (pas sûr du prix, m'enfin c'est autour de cette somme).
Ensuite pour diverses raisons, ils ne s'en sont plus occupé. J'ai développé le site et je continue à travailler dessus tous les jours, car pratiquant (de Parkour) et webmaster passionné. Je leur ai demandé de payer l'hebergement du site et le renouvellement du nom de domaine à plusieurs reprises, mais ils n'ont pas donné suite à ma demande. (ils ont payé un mois d'hebergement, un seul, c'est tout)
J'ai donc pris à ma charge les frais d'hebergement de de renouvellement du site.

La question est donc la suivante : à qui appartient le nom de domaine ?
Le site m'appartient, j'en suis l'auteur et le webmaster, mais je me pose la question pour le nom de domaine car ils se réveillent maintenant, et je leur ai dit qu'il m'appartient désormais.
Je précise : j'ai payé avec ma carte bleue et le nom de domaine est enregistré à mon nom.

(help

salut,
dans ce cas, aucun doute, il est à toi.
sauf erreur de ma part, seules font foi les informations dans la base de données des noms de domaines : 'whois'
ils ne peuvent prétendre à rien.

tu dis cependant : Ils l'ont donc acheté pour environ 120€

ils ont payé quoi, à qui, commment ?

120€ c'est cher pour un domaine...

l'hébergement n'entre pas en ligne de compte pour la possession du nom de domaine.
@++ !

Citation :
C'est bien moi en effet

Bref, merci pour vos réponses, mes idées sont plus claires désormais et je suis rassuré et + sûr de moi. S'il le faut, j'irai jusqu'au procès, mais je ne lâcherai pas. Je n'ai pas passé ces centaines d'heures de développement et de support pour me laisser faire, alors qu'eux, n'ont absolument rien fait de ce côté.

Si qq un avait en + (je demande bcp là, je sais ) le texte de loi avec la référence, ça serait super niquel (cool

(double post, alors j'en profite pour éditer et répondre)

Citation : Ils ont simplement payé, par mandat apparemment, 120 € pour les codes d'accès à l'administration du domaine, c'est tout. Il n'y a eu aucun papier.



Citation : Le prix peut sembler élevé, mais ce domaine a une grande valeur et aurait pu être vendu + cher encore. Quelques explications à ça : le site existait avant, a un bon page rank et un bon réferencement, recevait déjà pas mal de visiteurs et était connu dans de nombreux pays. De plus, ce site étant une vitrine d'un art / sport en plein développement et assez spectaculaire, il n'est pas rare de recevoir des propositions pour des pubs TV ou autres évenements.

La protection des noms de domaine n'est pas prévue par la loi.
Le nom de domaine d'un site peut être protégé par :
- le droit des marques
- si la raison sociale de l'entreprise ou de l'association correspond au nom de domaine souhaité.
Je rajouterais que ce que tu as fait graphiquement est protégé par le droit à la propriété intellectuelle...