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CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Semi pro
Inscrit: 25/08/2005 22:51
De Aix les bains
Messages: 1234
Bonjour

Avec quelques années de retard je m'intéresse aux histoires de déclaration CNIL pour mes sites communautaires.
www.68hc08.net et www.jaguar-mark.fr

j'ai découvert que l'on pourrait écrire cela

Citation :
Conformément à la réglementation modificative en vigueur depuis le 10/07/2006, la déclaration, auprès de la CNIL, d'un site Internet non marchand et/ou ne récoltant pas des données à risque n'est plus obligatoire... ... ...

C'est vrai ca ? pas besoin de se faire suer à déclarer ma base qui n'a pas le moindre intérêt ?

Merci

PS je refais vivre cette rubrique du forum où tous les messages sont cachés car de plus de 100jours (drôle d'idée que d'avoir mis ce filtre de 100jours par défaut) !

Posté le : 08/04/2013 09:56

Mieux vaut marcher dans la bonne direction que courir dans la mauvaise.
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www.68hc08.net la communauté francophone.
www.avironroannelecoteau.net (créé mais plus exploité)
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Admin Frxoops
Inscrit: 04/03/2011 09:10
De Lot
Messages: 2009
tu dois déclarer ta base à la CNIL si :
- tu exploites les données a des fins commerciales
- tu vends ou tu loues les données présente dans ta base de données, pour une campagne publicitaire par exemple, si dans tu envoi une newsletter et que tu y insères de la publicité il faut aussi la déclaré.
- si tu y stockes des données sensibles (IP, N° de CB, genre, religions, ...) si le mail ou le mdp est crypté dans la BDD pas besoin de déclaration.

Par contre n'oublie pas les mentions légales et a partir de 2014, il faudra aussi préciser le contenu des données stockés en COOKIE (directive européenne, pour une fois que ce n'est pas la France )

Posté le : 08/04/2013 10:10
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Semi pro
Inscrit: 25/08/2005 22:51
De Aix les bains
Messages: 1234
Dans xoops j'enregistre bien des IP... ça me rend la déclaration obligatoire du coup ?


Posté le : 08/04/2013 10:28

Mieux vaut marcher dans la bonne direction que courir dans la mauvaise.
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Admin Frxoops
Inscrit: 04/03/2011 09:10
De Lot
Messages: 2009
oui et aussi les mails (vu qu'ils sont stockés en clair dans la BDD)

Posté le : 08/04/2013 10:30
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Semi pro
Inscrit: 25/08/2005 22:51
De Aix les bains
Messages: 1234
Bon...

Moi qui espérait simplifier le schmilblick avec cette trouvaille...

Va falloir se plonger dans ce site de la cnil...ca parle que de "fichier", merdouilli

Posté le : 08/04/2013 11:05

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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Admin Frxoops
Inscrit: 04/03/2011 09:10
De Lot
Messages: 2009
tu peux te contenter d'une déclaration rapide dans ton cas

Posté le : 08/04/2013 11:09
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Semi pro
Inscrit: 25/08/2005 22:51
De Aix les bains
Messages: 1234
je viens de tomber sur ça
http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/del ... s/deliberation/delib/107/
ça parle bien de mail et d'IP
J'ai l'impression d’être en plein dedans avec mes sites communautaires www.68hc08.net et www.jaguar-mark.fr qui en cours de réalisation.
Il me semble que ça irait aussi pour un site vitrine pro qui enregistrerait des membres que pour leur donner accès à une zone privée, de téléchargement par exemple ou pour une newsletter.

Posté le : 13/04/2013 19:50

Mieux vaut marcher dans la bonne direction que courir dans la mauvaise.
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Re: CNIL il faut, il ne faut pas forcément ?
Admin Frxoops
Inscrit: 04/03/2011 09:10
De Lot
Messages: 2009
tu rentre dedans, a condition que,
- tu peux certifier a 100% que toi seul peut avoir accès aux données présentes dans ta base (hébergement mutualisé, c'est mort, suffit d'une faille ailleurs)
- tu n'exploite pas tes données dans un but commercial (donc même pas la peine de glisser un lien vers un autre site dans une de tes newsletters)
- l'IP est devenu comme le mail(depuis 2008) une donnée sensible, il faut donc s'assurer que ces données soient cryptés dans ta base

Posté le : 13/04/2013 20:11
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