Suite au dernier flash concernant la discussion en cours au niveau du Conseil Européen sur l'extension de la brevetabilité aux logiciels, voici quelques précisions et ce que vous pouvez faire.
Si rien ne change, le Conseil Européen adoptera demain (mardi 18 mai) une directive qui autorise la brevetabilité des logiciels en Europe. En septembre dernier, face au même choix, le Parlement européen avait voté des amendements majeurs au texte de la Commission Européenne, rejetant en grande partie la brevetabilité des logiciels. Pourtant, le Conseil, ignorant la totalité de ces amendements, est sur le point de voter un texte allant encore plus loin que la position initiale de la Commission. |
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