Suite au dernier flash concernant la discussion en cours au niveau du Conseil Européen sur l'extension de la brevetabilité aux logiciels, voici quelques précisions et ce que vous pouvez faire.
Si rien ne change, le Conseil Européen adoptera demain (mardi 18 mai) une directive qui autorise la brevetabilité des logiciels en Europe. En septembre dernier, face au même choix, le Parlement européen avait voté des amendements majeurs au texte de la Commission Européenne, rejetant en grande partie la brevetabilité des logiciels. Pourtant, le Conseil, ignorant la totalité de ces amendements, est sur le point de voter un texte allant encore plus loin que la position initiale de la Commission.
Comment est-il possible d'avoir une décision du Conseil (ou les gouvernements sont représentés) en opposition complète avec un projet voté par le Parlement Européen en septembre 2003 qui met une claire limite à la brevetabilité des logiciels ? Le Parlement Européen est un lieu de débat ouvert où les députés ont pu étudier le dossier en prenant l'ensemble des avis sur le sujet afin de prendre la décision la plus pertinente. A l'inverse, les gouvernements, face à un sujet très technique, ont tendance à en confier la discussion et les négociations à des experts.
Ses experts qui ont donné leur avis et rédigé une grande partie du texte, sont dans la plupart des cas les représentants des offices de brevets soutenus par les directions juridiques des grands groupes industriels. Toutes ces personnes ont un d'intérêt commun : plus il y a des brevets signifie plus de pouvoir pour eux. Peu importe les répercussions économiques d'une telle décision. Au nom de "l'industrie" et de "l'innovation", ils ont subtilement manipulés les décideurs politiques pour leur faire croire que ne permet pas de breveter les logiciels en tant que tel, que cela permettra aux PME de se défendre contre les grands groupes, qu'il est un bon compromis entre les textes de la commission et du parlement et que certains des amendements des parlementaires ne peuvent pas être conservés dans la mesure où ils sont contraires à certaines dispositions des accords de l'OMC. Tous cela est faux.
S'il est voté, ce texte entraînera une situation où les grandes entreprises détiendront de gigantesques portefeuilles de brevet qui leur permettront de verrouiller un marché et d'empêcher l'émergence de concurrents innovants. Par ailleurs, des entreprises de "propriété intellectuelle" ne font aucun logiciel et profitent des brevets pour extorquer des fonds aux PME et grandes entreprises. C'est actuellement ce qui se passe aux Etats-Unis et met en danger leur industrie du logiciel, et c'est ce qui risque d'arriver en Europe.
C'est comme cela que l'on arrive à une situation choquante où de nombreux gouvernements prennent des positions contraire à l'intérêt général. Vous pouvez à ce sujet lire les analyses des positions passées de la plus part des pays sur le site de la FFII - c'est souvent celle de l'office de brevets:
http://swpat.ffii.org/akteure/ (en ajoutant: pt|ie|fr|de|be|gr, etc
vous avez une idée de la position du pays)
Que faut-il faire ? Les premiers actions en direction des médias, hommes politiques et gouvernement prennent conscience du problème et font bouger les choses. Dans tous les pays ou d'autres personnes que les offices de brevet ont repris le dossier, la position est désormais différente :
http://lwn.net/Articles/85379/
http://kwiki.ffii.org/?SwpatcninoEn
Vous pouvez encore agir ! Il n'est pas trop tard. Le vote a été repoussé à Mardi soir et a basculé d'un vote sans discussion possible à un vote sujet à discussion. Il est possible de convaincre encore plus d'élus et de décideurs de rejeter la brevetabilité des logiciels. Pour cela, comprenez les enjeux, informez vos connaissances, les médias, vos élus et votre gouvernement : il est indispensable que les dirigeants élus reprennent la tutelle de ce sujet des mains des offices de brevet.
Voici quelques textes récents permettant faire comprendre le sujet et les enjeux :
Une analyste très accessible de Francois Pellegrini expliquant les enjeux juridiques et économiques liés à la brevetabilité des logiciels:
http://www.abul.org/article190.html
Une analyste très précise de la proposition du Conseil par rapport à celle du parlement:
http://www.elis.ugent.be/~jmaebe/swpa ... ncilanalysis/paper-en.pdf
"The four major problems with the Council proposition"
Jonas Maebe Gent University, Belgium, 12th may 2004
Un bonne article du Washington Post résumant la dérive qui se produit actuellement aux USA:
Patenting Air or Protecting Property? Information Age Invents a New Problem
http://www.washingtonpost.com/ac2/wp- ... 003Dec10?language=printer
Et deux exemples récents de cette dérive et qui touche non seulement les PME mais également toute l'industrie:
États-Unis: 31 industriels attaqués pour utilisation du format JPeg (la société ayant discretement déposé un brevet tout en poussant à l'adoption d'un standard incluant son brevet).
http://www.zdnet.fr/actualites/technologie/0,39020809,39150344,00.htm
Une société américaine s'attaque à trois leaders européens de la distribution de contenu en ligne
http://www.zdnet.fr/actualites/business/0,39020715,39116009,00.htm
Un dossier qui décrit bien le phénomène sur le site de référence Law.com:
http://www.law.com/jsp/statearchive.j ... Article&oldid=ZZZV4RVSSPC
Merci pour votre aide,
L'équipe Online Mandrakesoft. |
3124
