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Re: site vitre d'entreprise avec des photos d'entreprises
Régulier
Inscrit: 22/12/2008 14:12
De Rodez
Messages: 275
Bonjour,

Citation :
Mais dans la mesure où faudrait avoir pas mal d'imagination pour pouvoir définir le préjudice que je peux faire à ma boite avec ces photos

Au risque de me répéter, ce n'est pas à toi à estimer le préjudice et les avocats (quand il s'agit de gros sous) ont beaucoup d'imagination.
Citation :
"Toute personne a, sur son image et sur l'utilisation qui en est faite, un droit exclusif qui lui permet de s'opposer à sa reproduction sans son autorisation expresse et spéciale".

Ceci est également valable pour les biens.

Citation :
je n'ai pas grand risque.


Si il s'en aperçoive.

Mise en demeure
Procès :
frais d'avocat (d'affaire : c'est les plus chers)
condamnation : droit à l'image plus abus de bien sociaux (puisque en tant qu'employé tu as utilisé ta position dans l'entreprise pour prendre des photo (en dehors de tout cadre juridique légal) à des fin personnel (enrichissement puisque c'est pour ta société).
Irais-je même jusqu'à espionnage industriel ; rien n'est à exclure

De plus il peuvent demander à ton hébergeur de fermer ton site.

Maintenant c'est tellement plus simple de demander une autorisation et si elle est refusé de trouver des images de cette activité en CC.

Dura lex, sed lex

Posté le : 08/12/2011 07:47
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Re: site vitre d'entreprise avec des photos d'entreprises
Semi pro
Inscrit: 25/08/2005 22:51
De Aix les bains
Messages: 1270
Bonjour

J'ai posé la même question ici
http://www.virusphoto.com/221828-site ... -photos-dentreprises.html

Les réponses sont beaucoup plus rassurantes.

Des contres arguments ?

Merci

Posté le : 08/12/2011 19:16

Mieux vaut marcher dans la bonne direction que courir dans la mauvaise.
----------------------------------------
www.68hc08.net la communauté francophone.
www.avironroannelecoteau.net (créé mais plus exploité)
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Re: site vitre d'entreprise avec des photos d'entreprises
Régulier
Inscrit: 22/12/2008 14:12
De Rodez
Messages: 275
Bonjour,

je vais te laisser faire ton choix.
voici quelques liens.

http://www.communication-entreprise.e ... it-a-l-image-f6436-2.html

http://www.virusphoto.com/32963-le-dr ... ens-et-des-personnes.html

http://droit-et-photographie.over-blog.com/categorie-11213765.html

Mais note bien que dans ces articles que tout ce qui se rapporte à l'utilisation d'une image de bien stipule que la photographie était prise depuis un lieu public.

Donc tes photographies étaient-elles prise d(un lieu public (extérieur) ?
Si non en quelle qualité étais tu présent dans cet établissement (journaliste, employé, visiteur). Il existe pour chaque société des règlements intérieurs qui stipulent des clauses de confidentialité.

Maintenant une petit remarque.
Toutes les informations cité dans tes liens ou ci-dessus, font référence à un procès.
Une phrase du style "Tu ne risque pas grand chose", peut se traduire de la manière suivante :
A la suite d'un procès,il est fort probable que le plaignant soit débouté.

La question que tu dois te poser est :
combien va me couter ce procès (en argent et en temps) ?
combien va me couter une photo si je l'achète ou que je fais appel à un photographe ?

La balle est dans ton camp.

Posté le : 10/12/2011 07:32
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