Flash: La directive sur les brevets logiciels : une menace réelle pour Linux et le Logiciel Libre
Mandrakesoft tient à attirer l'attention de ses utilisateurs et de l'ensemble de l'industrie du logiciel sur l'adoption de la directive européenne sur les brevets logiciels.
En totale contradiction avec un récent vote du Parlement Européen mettant une limite claire à la brevetabilité des logiciels, la Présidence Irlandaise du Conseil des Ministres Européens prévoit d'introduire une brevetabilité illimitée. La décision actuel doit être adoptée *sans débats* lors de la prochaine réunion des ministres les 17 et 18 mai prochain.
Le nouveau texte, s'il est adopté en l'état, étendra les possibilités de brevetabilité à l'ensemble des composants logiciels y compris les programmes, les structures de données et les descriptions de processus.
Cette décision nuira directement à la plupart des sociétés qui développent des logiciels ainsi qu'à l'ensemble des projets de Logiciel Libre qui n'ont pas les moyens de payer un droit de licence aux détenteurs des brevets. Cela se traduira par une appropriation du domaine public par de intérêts privés et une dérive où les industriels qui innovent, et créent des richesses et des emplois seront soumis à un racket de société ayant pour seule activité de déposer des portefeuilles de brevets logiciels sans créer aucun emploi ni innovation.
Notons que dans la liste des « sponsors » de la Présidence Irlandaise, on retrouve la société Microsoft. qui possède un portefeuille considérable de brevets, qu'elle pourrait utiliser en cas d'acceptation de cette proposition.
Mandrakesoft demande à ses utilisateurs de se mobiliser contre la menace grave et réelle que constitue une telle législation.
Contactez les médias, vos élus locaux et votre gouvernement afin que ceux-ci votent contre cette proposition de brevetabilité sans limite et pousse les autorités européennes à revenir à la position démocratiquement adoptée par le Parlement Européen.
Pour plus d'informations, consultez les liens ci-dessous :
http://swpat.ffii.org/journal/04/cons0507/index.en.html
http://kwiki.ffii.org/SwpatcninoEn
http://fr.news.yahoo.com/040512/85/3spx4.html
L'équipe Online Mandrakesoft.
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